Article 1 : Organisateur

L'Organisation internationale de la Francophonie ci-après désignée sous le nom « L'organisation », dont le siège social est situé 19-21 Avenue Bosquet,

75007 Paris, organise une opération gratuite du 10/03/2016 au 21/10/2016 minuit (jour inclus).

L’objectif de cette mobilisation est de donner la parole aux jeunes francophones afin qu’ils partagent leur vision du vivre ensemble à travers des vidéos de 2 minutes sur le site http://libresensemble.com. Ce peut être un texte slamé, une chanson, un montage vidéo, ou encore la présentation d'un projet citoyen qu'ils ont initié, etc.

Article 2 : Participants

Cette opération gratuite est exclusivement ouverte aux jeunes de 18 à 34 ans, à la date du début de l'opération. Sont exclues les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisation », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de cette opération ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« 
L'organisation » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « 
L'organisation » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Sont recevables les projets portés par un groupe de jeunes tous âgés entre 18 et 34 ans, ou par une seule personne.

La participation à cette opération implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent :

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté par « 
L'organisation » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Article 5 : Désignation du gagnant

« L'organisation » retiendra les 3 projets/vidéos les plus convaincants, sur la base de la qualité formelle et le fond de la proposition.

« L'organisation » se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la participation ne répondrait pas aux règles du jeu. Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le participant aurait pu prétendre.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

Les 3 projets gagnants seront annoncés en octobre 2016 sur le site internet et la page facebook de l'initiative "LibresEnsemble"

Article 7 : Remise du lot

Le billet d’avion sera envoyé par email au gagnant.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisation » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisation » pour mémoriser leur participation à l'opération et permettre l'attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de cette opération fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à cette opération, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisation » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisation » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisation » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'opération, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à cette 
opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisation » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« 
L'organisation » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer à l'opération et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.


« 
L'organisation » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. 

De même « 
L'organisation », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisation », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 11 : Litige & Réclamation

« L'organisation » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités de l'opération, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin de l'opération. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de « L'organisation » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives à l'opération.


Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin de 
l'opération à « L'organisation ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation à l'opération entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 12 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisation », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisation » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « 
L'organisation », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisation » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « 
L'organisation », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « 
L'organisation » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.